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MENTIONS LÉGALES version 2 du 4 janvier 2009

 

Vous êtes actuellement connecté au site Internet appartenant  à  l'APAEI des Pays d'Auge et de Falaise dont le nom de domaine est  apaeipapf.fr
Date de validation par l'AFNIC :  2007-12-20 09:40:04
Ce site a pour objectif d'informer de l'existence et de l'activité de l'Association :

  1. La défense des intérêts moraux et matériels des personnes ayant un handicap mental, avec éventuellement d’autres handicaps associés, et de leur famille en intervenant notamment auprès des Pouvoirs Publics et des Collectivités territoriales ou locales.
  2. De mener l’action familiale. Celle-ci  consiste à animer et développer l’esprit d’entraide et de solidarité entre les familles.
  3. De concevoir, de créer, d’adapter, de développer et de gérer les établissements et services nécessaires au meilleur développement des personnes ayant un handicap mental, dans une dynamique d’insertion sociale incluant des actions dans les domaines scolaires, professionnels culturels et sportifs.
  4. La mission de l’Association s’étend à promouvoir tous types d’établissements ou services, reconnus et à imaginer, concourant aux buts qu’elle s’est définie.
  5. D'assurer la représentation des personnes handicapées mentales  et de leurs familles et de les assister auprès de toutes instances politiques, administratives et judiciaires.

L'APAEI des Pays d'Auge et de Falaise est une association de type Loi 1901. Elle est affiliée  l'UNAPEI, reconnue d'utilité publique par décret du 30 août 1963.
N° SIRET : 77556138400154
Code APE : 853 A
Déclaration à la préfecture sous la dénomination ADAPEI du Calvados : N° 2639
Modification des statuts N° le 0142002639, le 20 février 2003.

Responsable de Publication :

Le Responsable de publication du site apaeipapf.fr, de l'APAEI des Pays d'auge et de Falaise  est Madame Nadine BLOT,  Présidente de l'APAEI des Pays d'auge et de Falaise.

Le Directeur de publication :

Mademoiselle Magaly FAUVEL, directrice administrative et financière de l'APAEI des Pays d'auge et de Falaise

Administrateur principal :

Madame Françoise FUSSIEN, directrice du Complexe d'hébergement Henri Le Clainche à Falaise

Co- Administrateur du site :

Mademoiselle Magaly FAUVEL, directrice administrative et financière de l'APAEI des Pays d'auge et de Falaise

Adresse du siège de l'association :

APAEI des Pays d'Auge et de Falaise
8 rue Charles Léandre
14000 CAEN
Téléphone : 02.31.86. 10.50
Fax : 02.31.86.87.84

Hébergement du site :

Fournisseur d'hébergement du site : "www.apaeipapf.fr"
La société SARL OVH, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Roubaix Tourcoing, sous le numéro 424.761.419
SARL OVH
140, quai du Sartel
59100 ROUBAIX
Tel   : 0 899 701 761
Fax   : 03 20 20 09 58
Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Développement du site :

Le site est développé avec Joomla! 1.5 stable. C'est un système de gestion de contenu (en anglais, CMS, pour Content Management System) créé par une équipe internationale de développeurs. Un CMS est un logiciel web qui permet de créer un site internet dynamique, donc évolutif. Joomla! est un CMS Open Source distribué sous license GNU/GPL.

Contact :

Contactez nous pour toutes informations, suggestions ou commentaires en cliquant sur l'onglet contact.

Engagement pris par L'A.P.A.E.I  des pays d'Auge et de Falaise :

Le contenu du site respecte les lois en vigueur et notamment :

La loi sur la liberté de la presse de sorte qu'aucun écrit, image ou son à caractère diffamatoire, raciste ou révisionniste ne sera mis en ligne.
Conformément à l'article 227-24 du code pénal relatif  la protection des mineurs, l'association veille à ne pas porter atteint à la dignité humaine aucun message à caractère violent,

Informatique et Libertés :

Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (Art. 40 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, veuillez nous adresser votre message par l'onglet contact ou par courrier au siège de l'APAEI des Pays d'Auge et de Falaise.

La protection des données personnelles sur le site :

En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès des personnes par l'intermédiaire des formulaires du site, ne sauraient être transmises à des tiers (partenaires, sponsors, etc...)
A ce titre, l'Internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu'il peut exercer à tout moment par écrit à l'adresse suivante :
APAEI des Pays d'Auge et de Falaise
8 rue Charles Léandre
14000 CAEN
Téléphone : 02.31.86. 10.50
Fax : 02.31.86.87.84

Tous Droits Réservés :

Tous les éléments du site « http://www.apaeipapf.fr/» comprenant graphisme, logos, photos, etc...  sont la propriété exclusive de l'A.P.A.E.I  des pays d'Auge et de Falaise ou de ses sponsors, partenaires, adhérents, etc...
TOUTE REPRODUCTION EST STRICTEMENT INTERDITE.

Messagerie :

Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d'informations personnelles inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale.
Les messages envoyés aux différents services du siège seront conservés pour la durée nécessaire à leur traitement.

Responsabilité et conditions d'utilisation :

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www. apaeipapf.fr.
  • Membre enregistré : Internaute ayant reçu un login et un mot de passe lui donnant un droit d'accès aux informations concernant son groupe d'utilisateurs (directeurs des établissements de l'APAEI, membres de l'association, salariés de l'association, partenaires, etc…)
Remarque : Certains membres enregistrés ont le droit d'écrire et de préparer un article. Seuls les articles validés pour autorisation de publication par le responsable de publication, sont publiés sur le site de l'APAEI des Pays d'auge et de Falaise.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter. Il reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
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Le téléchargement de tous matériels lors de l'utilisation du service sera à vos risques et périls. Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. L'utilisateur du site Web « http://www.apaeipapf.fr/» reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
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Conditions optimales d'accès au site :

Ce site a été optimisé pour les spécifications suivantes :

  • Mozilla Firefox 3 (moteur de recherche à télécharger gratuitement)
  • Internet Explorer 6
  • Internet Explorer 7
  • Affichage 1024x768

Les principales lois concernées :

  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. (Version consolidée au 05 janvier 2008)

FIN DU TEXTE DES MENTIONS LEGALES

 

Liens de référence :

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164&categorieLien=cid